Politique de Confidentialité
Le Site « EMIRY » disponible à l’adresse URL : https://emiry.ch (le « Site ») permet aux Utilisateurs d’acquérir notamment des vaporisateurs personnels, des huiles essentielles, des soins cosmétiques et du corps, des compléments alimentaires et nombreux accessoires visant sa consommation (les « Produits »).
La société EMIRY Sàrl CHE-351.519.308, dont le siège se situe à l’Avenue de Chailly 56, 1012 Lausanne, Suisse (la « Société » ou « nous »), a développé et mis le Site à disposition des Utilisateurs.
Nous sommes conscients que le Traitement de Données Personnelles vous concernant implique une grande confiance de votre part surtout au vu de la nature de nos Produits. Nous prenons cette marque de confiance très au sérieux et faisons de notre priorité le fait de vous assurer la plus grande confidentialité et sécurité concernant vos Données Personnelles. Nous avons conçu le Site en ayant à l’esprit la protection de vos Données Personnelles.
Nous vous prions de bien vouloir prendre connaissance de la présente Politique de confidentialité (la « Politique »), ainsi que des Conditions Générales de vente (les « CGV ») et des Conditions Générales d’utilisation du Site (les « CGU ») qui s’appliquent pleinement à votre utilisation du Site.
Les termes définis dans les CGV sont incorporés dans cette Politique par référence, et inversement.
Lorsque vous utilisez le Site, vous acceptez de vous conformer aux CGV et consentez à notre pratique en matière de protection des données développées ci-après :
ARTICLE 1 : DÉFINITIONS
Communication signifie le fait de rendre des Données Personnelles accessibles, par exemple en autorisant leur consultation, en les transmettant ou en les diffusant par le biais du Site.
Consentement signifie la manifestation de volonté active, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle une personne concernée donne son accord à ce que des Données Personnelles la concernant fassent l’objet d’un Traitement.
Cookie(s) désigne une Suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez.
Données Personnelles signifie toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable. Cela comprend notamment mais pas exclusivement les Données Personnelles et/ou les Données Sensibles des Utilisateurs fournies lors de la création d’un Compte Utilisateur, lors de la navigation sur le Site ou lorsque l’Utilisateur remplit un Questionnaire.
Données Sensibles signifie les Données Personnelles sur:
- les opinions ou activités religieuses, philosophiques, politiques ou syndicales,
- la santé, la sphère intime ou l’appartenance à une race,
- des mesures d’aide sociale,
- des poursuites ou sanctions pénales et administratives.
- Fichier signifie tout ensemble de Données Personnelles dont la structure permet de rechercher les données par personne concernée.
- Personne concernée signifie la personne physique ou morale au sujet de laquelle des données sont traitées. Dans le contexte de cette Politique, il s’agit en particulier de l’Utilisateur.
Responsable du traitement signifie la personne qui décide du but, du contenu des Données Personnelles et du Fichier et qui est responsable du Traitement.
Tiers signifie toute personne physique ou morale qui n’est pas la Société ou l’Utilisateur dont les Données Personnelles sont Traitées conformément à la présente Politique.
Traitement (ou « Traiter ») Toute opération relative à des Données Personnelles – quels que soient les moyens et procédés utilisés – notamment la collecte, la conservation, l’exploitation, la modification, la sauvegarde, l’utilisation, la Communication, l’archivage, le stockage ou la destruction de données. À noter que le verbe « traiter » fait référence à l’une des opérations susmentionnées et qu’il est utilisé dans la présente Politique de façon générique.
Référence est expressément faite aux CGU s’agissant des définitions qui ne sont pas contenues dans la présente Politique de confidentialité. Les définitions qui figurent dans les CGU sont incorporées par référence à la présente Politique de confidentialité.
ARTICLE 2 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le Responsable du Traitement des Données Personnelles des Utilisateurs du Site est la Société EMIRY Sàrl CHE-351.519.308, dont le siège se situe à l’Avenue de Chailly 56, 1012 Lausanne, Suisse.
ARTICLE 3 : BUT DE LA POLITIQUE
La Politique a pour but de préciser les procédures applicables en matière de Traitement de vos Données Personnelles.
La Politique s’appliquera à toute utilisation du Site, quel qu’en soit la manière ou le moyen utilisé. Elle détaille les conditions auxquelles, lorsque vous utilisez le Site, le Responsable du traitement peut Traiter les Données Personnelles qui vous concernent.
ARTICLE 4 : PRINCIPE DU TRAITEMENT
Lors du Traitement des Données Personnelles, la Société s’engage à respecter les principes généraux suivants :
4.1 Loyauté et légalité
Lors du Traitement des Données Personnelles, les droits individuels des Personnes concernées seront protégés par la Société. Les Données Personnelles seront collectées et Traitées légalement, de manière équitable, de bonne foi et de façon proportionnée à l’objectif poursuivi.
4.2 Restriction à un objectif spécifique
Les Données Personnelles Traitées par la Société le seront de manière adéquate et limitée par rapport à l’objectif pour lequel elles sont Traitées. Cela implique notamment de s’assurer que les Données Personnelles collectées ne soient pas excessives par rapport à la finalité pour laquelle elles sont collectées. Des modifications ultérieures de la finalité du Traitement ne sont possibles que dans une mesure limitée et doivent être justifiées.
4.3 Transparence
La Personne concernée sera informée de la manière dont ses Données Personnelles sont traitées par la Société. Lorsque les Données Personnelles sont collectées, la Personne concernée sera informée :
- de l’existence de la présente Politique ;
- de l’identité du ou des Responsables du traitement ;
- de la finalité de la collecte et du Traitement des Données Personnelles ;
- de la manière dont les Données Personnelles sont Traitées, du lieu où les Données Personnelles sont Traitées et de la personne qui Traite les Données Personnelles ; et
- des Tiers auxquels les Données Personnelles pourraient être Communiquées.
4.4 Consentement de la Personne concernée
Les Données Personnelles seront collectées directement auprès de la Personne concernée et, le cas échéant, le Consentement de la Personne concernée sera accordé avant le Traitement des Données Personnelles. Le Consentement sera obtenu par écrit ou par voie électronique à des fins de documentation. Le Consentement n’est valable que s’il est donné volontairement. Si, pour une raison quelconque, le Consentement de la Personne concernée n’était pas donné avant le Traitement des Données Personnelles, la Société en sera informée par écrit dès que possible après le début du Traitement.
Les Données Personnelles ne seront Traitées sans Consentement que si cela est nécessaire pour faire valoir un intérêt légitime de la société, pour l’exécution du contrat liant l’Utilisateur et la Société ou si une loi ou une réglementation nationale ou internationale le demande, l’exige ou le permet.
4.5 Exactitude
Les Données Personnelles Traitées seront correctes et, si nécessaire, elles doivent être mises à jour. Les Données Personnelles inexactes ou incomplètes ne seront conservées et seront supprimées.
ARTICLE 5 : CONSENTEMENT
Vous Consentez expressément à ce que vos Données Personnelles et vos Données Sensibles (relative à votre état de santé) soient collectées et Traitées par la Société en qualité de Responsable du traitement (Data controller).
En utilisant le Site, vous reconnaissez que vous avez lu et compris cette Politique et acceptez que vos Données Personnelles et Données Sensibles soient collectées et Traitées par la Société conformément à celle-ci ainsi que de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables.
Votre Consentement pour le Traitement de vos Données Personnelles est donné sur la base de la présente Politique.
ARTICLE 6 : MODIFICATION DE LA POLITIQUE
La Société se réserve le droit d’apporter tout changement à cette Politique en tout temps.
Le cas échéant, vous en serez informé par courrier électronique ou par notification (message pop-up) et votre Consentement avec les changements en question sera requis. En cas de désaccord avec ces changements, il vous sera loisible de ne plus accéder au Site et/ou de requérir de la Société l’effacement de vos Données Personnelles et/ou Données sensibles. Dans ce cas, nous vous assurons la portabilité de vos Données Personnelles.
ARTICLE 7 : DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES PAR LE BIAIS DU SITE
7.1 Création d’un Compte Utilisateur
En tant qu’Utilisateur, vous devez créer un Compte Utilisateur afin de pouvoir utiliser les fonctionnalités du Site et acheter les Produits. La création du Compte Utilisateur nécessite notamment la fourniture des Données Personnelles suivantes :
- votre identité (nom(s), prénom(s)) ;
- votre date de naissance ;
- votre adresse ;
- votre adresse mail ;
- votre mot de passe ; et
- votre numéro de téléphone.
- (les « Données d’enregistrement »)
7.2 Demande de Questionnaire
En tant qu’Utilisateur, la Société pourra vous soumettre un Questionnaire tendant à décrire votre utilisation des produits et/ou votre avis sur les Produits de la Société afin de cibler ceux vous correspondant le mieux.
Vous Consentez en utilisant le Site et en remplissant le Questionnaire à ce que la Société Traite les Données de Questionnaire qu’il contient et l’autorisez de ce fait à utiliser les Données de Questionnaire afin de vous fournir les Produits requis par vos soins.
7.3 Souscription à la Newsletter
En tant qu’Utilisateur, vous pouvez vous inscrire à notre Newsletter en fournissant les Données Personnelles suivantes :
votre langue de préférence pour l’envoi de la Newsletter ; et
votre adresse mail.
(les « Données de la Newsletter »)
En cochant la case « Je m’abonne à la Newsletter », vous Consentez expressément à ce que la Société utilise vos Données de la Newsletter pour vous envoyer par courrier électronique sa Newsletter, ainsi que toutes autres informations relatives au Site.
Si vous décidez de ne plus recevoir nos Newsletter, vous pouvez à tout moment vous désinscrire en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@emiry.ch ou en cliquant sur le lien de désinscription présent sur les emails adressés aux Utilisateurs par la Société.
7.4 Les Données Personnelles Traitées en relation avec l’utilisation du Site ou par des courriers électroniques
Lorsque vous accédez, visitez ou naviguez sur le Site, le serveur enregistre automatiquement les détails concernant votre accès et vos actions. Ceci englobe :
- la date et l’heure de votre visite ;
- le navigateur que vous utilisez ;
- votre adresse IP ;
- le lieu et l’heure de connexion ;
- le volume de données transmises ;
- les liens que vous pourriez suivre ;
- les pages web ainsi que le contenu que vous consultez ; et
- la durée d’une telle consultation.
- de même que toute autre information et statistique similaires qui sont en lien avec vos interactions (défilement, clicks, mouvements de souris) ou encore votre façon de quitter le Site.
- Lorsque vous visitez le Site via un ordinateur ou un téléphone portable, la Société Traitera les informations provenant de votre ordinateur ou votre téléphone portable, telles que votre système d’exploitation, le type d’appareil, le navigateur utilisé, les dates et heures de connexion.
Lorsque vous visitez le Site via un téléphone portable, nous Traitons automatiquement des Données Personnelles relatives au type d’appareil utilisé, au système d’exploitation utilisé et à l’identifiant de votre appareil.
Ces Données Personnelles sont recueillies automatiquement en particulier par des Cookies (Cookies de performance et de traçage, Cookies fonctionnels, Cookies techniques, Cookies de navigation, etc.) et des balises web. Elles sont également recueillies et analysées par des applications et outils de tiers, tels que Google Analytics.
Les Cookies que nous utilisons nous permettent notamment de Traiter les Données Personnelles suivantes (les « Données de Cookies ») :
– adresse IP ;
– navigateur ;
– version du navigateur ;
– OS ;
– version du système d’exploitation ;
– périphérique ;
– résolution de l’écran ;
– référent ;
– type de référent ;
– entrée ;
– page d’entrée ;
– la date et l’heure de connexion au Site ;
– durée de la navigation ;
– lieu de consultation du Site ;
– temps passé sur le Site ;
– page(s) consultée(s) ;
– la langue de la transaction ;
– les paramètres et préférences linguistiques ;
– les données relatives aux pages consultées ;
– les liens sur lesquels vous cliquez sur le Site ; et
– les caractéristiques ou Produits disponibles que vous consultez sur le Site.
La Société enregistrera également toute information que vous saisirez dans le cadre de votre utilisation du Site.
Vous Consentez à ce que ces Données Personnelles soient Traitées par la Société dans le but (i) d’optimiser votre expérience Utilisateur lorsque vous utilisez le Site, (ii) de suivre et d’analyser à des fins statistiques la fréquentation du Site pour en améliorer les fonctionnalités et l’ergonomie, et (iii) d’assurer la sécurité du Site.
7.5 Les Données Personnelles Collectées par le biais de protocoles de communications électroniques
En plus des éléments détaillés ci-dessus, la Société pourra Traiter des informations relatives à votre utilisation du Site à travers les protocoles de communications électroniques. La Société recevra de votre part des informations liées à votre connexion, comme des informations d’acheminement par le réseau (l’endroit d’où vous vous connectez), des informations sur votre équipement (le navigateur utilisé), ainsi que l’heure et le jour de connexion.
7.6 Contacts avec le Service client
En tant qu’Utilisateur, vous pouvez vous mettre en relation avec le Service client – par téléphone, WhatsApp, email ou chat – afin d’obtenir des renseignements sur certains Produits proposés par la Société ou pour toute question relative au Site.
Lors de cette prise de contact, vous serez notamment amené à fournir au Service client des informations relatives :
à votre numéro de téléphone fixe ou portable ;
à votre numéro de commande ;
à votre adresse mail ; et à vos données d’enregistrement ;
7.7 Données de paiement
Les paiements des Utilisateurs par carte de crédit sont opérés par le prestataire de paiement (payment provider), Worldline S.A, Hardturmstrasse 201, à 8005 Zurich (ci-après : le « Prestataire de paiement »), sous sa seule responsabilité.
La Société n’a pas accès aux informations fournies dans le cadre du paiement en ligne des Produits.
Toutefois, vous transmettez au Prestataire de paiement de manière cryptée via le Site des Données relatives à vos moyens de paiement, y compris (sans limitation) les informations relatives à votre carte de crédit telles que :
– le type de carte de crédit ;
– le nom du titulaire de la carte de crédit ;
– le numéro de la carte de crédit ;
– la date d’expiration ;
– CVM.
(les « Données de paiement »)
Les paiements des Utilisateurs par virements bancaires sont opérés par PostFinance AG Kontaktcenter Mingerstrasse 20 3030 Bern et SWISSBILLING SA, Bändliweg 20, 8048 Zürich-Altstetten, sous leur seule responsabilité.
Nous n’avons pas accès aux numéros de cartes de crédit. Pour tous les paiements par carte de crédit, le Prestataire de paiement utilise un système de paiement sécurisé ; il s’agit d’un paiement sécurisé SSL. Vous acceptez que le système de paiement SSL peut contenir des failles ou des portes dérobées dont le Responsable du Traitement ou le Prestataire de paiement ne peuvent être tenus responsables. Les données de paiement que vous fournissez sont cryptées avant l’envoi au serveur du Prestataire de paiement.
Le prestataire de paiement réalise sous sa seule responsabilité les paiements par carte de crédit.
Les prestataire de paiements PostFinance AG Kontaktcenter Mingerstrasse 20 3030 Bern et SWISSBILLING SA et SWISSBILLING SA, Bändliweg 20, 8048 Zürich-Altstetten, Suisse réalisent sous leur seule responsabilité les paiements par virements bancaires.
En ce qui concerne ces données de paiement, les conditions générales et les politiques de confidentialité des prestataires de paiement Worldline S.A, Hardturmstrasse 201, 8005 Zurich, PostFinance AG Kontaktcenter Mingerstrasse 20 3030 Bern et Bändliweg 20, 8048 Zürich-Altstetten.
Nous n’agissons pas en tant qu’intermédiaire financier ni en tant que prestataire de paiement pour les transactions qui ont lieu via le Site, lesdites transactions étant traitées exclusivement par les prestaires de paiement Worldline S.A, Hardturmstrasse 201, 8005 Zurich, PostFinance AG Kontaktcenter Mingerstrasse 20 3030 Bern et SWISSBILLING SA Bändliweg 20, 8048 Zürich-Altstetten.
Vous Consentez à ce que la Société opère les paiements par l’intermédiaire de prestataires de paiement externes et à transmettre à ces derniers vos Données Personnelles dans le seul but d’effectuer la transaction.
Vous acceptez expressément d’envoyer directement vos Données de paiement aux prestataires de paiement à Worldline S.A, Hardturmstrasse 201, 8005 Zurich, PostFinance AG Kontaktcenter Mingerstrasse 20, 3030 Bern et SWISSBILLING SA Bändliweg 20, 8048 Zürich-Altstetten, ainsi que d’envoyer toutes les informations que ces derniers vous demanderont.
Vous acceptez expressément de respecter les conditions générales des prestataires de paiement de Worldline S.A, Hardturmstrasse 201, 8005 Zurich, PostFinance AG Kontaktcenter Mingerstrasse 20, 3030 Bern et SWISSBILLING SA Bändliweg 20, 8048 Zürich-Altstetten, sociétés chargées du traitement des paiements par carte de crédit et par virements bancaires, de leur verser la commission prévue à cet effet et de leur accorder toutes les autorisations bancaires nécessaires pour effectuer le paiement avec votre carte de crédit ou bancaire.
La Société ne peut être tenue responsable du contenu des politiques de confidentialité et des conditions générales des prestataires de paiement Worldline S.A, Hardturmstrasse 201, 8005 Zurich, PostFinance AG Kontaktcenter Mingerstrasse 20, 3030 Bern et SWISSBILLING SA Bändliweg 20, 8048 Zürich-Altstetten.
ARTICLE 8 : UTILISATIONS DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Le présent article définit les différents objectifs pour lesquels nous Traitons vos Données Personnelles, ainsi que les différents types de Données Personnelles qui sont utilisées pour chaque objectif.
Veuillez noter que toutes les utilisations ci-dessous ne seront pas pertinentes pour chaque Utilisateur.
En général, nous Traitons vos Données Personnelles, conformément :
- aux lois applicables ;
- pour vous permettre d’utiliser le Site ;
- pour vous permettre de vous mettre en relation avec le Service client ;
- pour exécuter le contrat vous liant à la Société tendant à l’achat et à la livraison des Produits;
- pour gérer nos affaires et nos activités ; et
- pour communiquer avec vous.
- Nous utilisons également vos Données Personnelles à des fins de sécurité et pour assurer une utilisation pacifique du Site par tous les Utilisateurs.
- Compte tenu de l’étendue de nos activités, nous devons également Traiter certaines de vos Données Personnelles pour satisfaire aux exigences légales et pour être en conformité avec toutes les lois et réglementations applicables.
8.1 En général
De manière générale, la Société Traite vos Données Personnelles principalement dans le but d’offrir et d’améliorer le Site et d’offrir des fonctionnalités de qualité aux Utilisateurs.
Vos Données Personnelles seront utilisées pour :
- offrir toutes les fonctionnalités du Site aux Utilisateurs ;
- permettre l’exécution correcte de toutes les fonctionnalités du Site ;
- vous permettre de commander les Produits ;
- nous permettre de vous livrer les Produits ;
- interagir avec les Utilisateurs;
- répondre aux questions et remarques des Utilisateurs par le biais du Service client ; et
- permettre à la Société de vendre et de livrer les produits.
La Société Traitera également vos Données Personnelles aux fins d’/de:
- évaluer votre éligibilité à la création d’un Compte Utilisateur ;
- répondre à vos demandes ;
- continuellement améliorer le Site et/ou ses fonctionnalités ;
- sur la base de données anonymisées, mener des études et accumuler des données statistiques sur les habitudes des Utilisateurs ;
- réaliser des rapports provisionnels anonymes à usage interne et/ou pour des partenaires externes ;
- gérer votre compte utilisateur ;
- donner suite à vos demandes de produits;
- vous mettre en relation avec le service client ;
- répondre à vos questions et emails ;
- vous faire parvenir une newsletter lorsque que vous y êtes abonné ;
- prévenir d’éventuelles activités illicites ou illégales ;
- assurer la sécurité du site ;
- assurer le fonctionnement et/ou la maintenance du site ;
- faire appliquer les CGV ; et
- toute autre fin qui sera expressément indiquée aux utilisateurs au moment du traitement.
8.2 Consentement
Avec votre Consentement, la Société pourra communiquer avec vous afin de cibler vos attentes en lien avec les Produits proposés sur le Site.
a) Création d’un compte
La création d’un Compte requiert que vous nous communiquiez un certain nombre de Données Personnelles énumérées à l’article
7.1 ci-dessus. Vos Données Personnelles énumérées dans l’article précité seront utilisées pour :
- nous permettre de créer votre Compte sur le Site ;
- gérer votre Compte ;
- faire appliquer les Conditions générales de vente ;
- assurer la portabilité de vos Données Personnelles; et
- procéder à l’effacement de vos Données Personnelles lorsque cela nous est demandé à la fin de la période de conservation.
b) Interaction et communication par le biais du Service client
Vos Données Personnelles de contact soit nom(s), prénom(s), adresses postale et électronique, numéro de téléphone fixe et/ou portable seront utilisées pour :
- répondre à vos questions et emails ;
- mieux répondre à vos demandes ;
- vous adresser notre Newsletter (pour autant que vous y soyez abonné) ;
- vous communiquer des informations utiles en relation avec votre activité (pour autant que vous ayez donné votre Consentement);
- toute communication requise en lien avec le Site et ses fonctionnalités, notamment un changement des Conditions générales de vente et/ou de la Politique de confidentialité.
c) Recherches internes, analyses et sécurité
Vous Consentez à ce que nous Traitions vos Données Personnelles telles qu’énumérées à l’article 7.1 à des fins statistiques et pour réaliser des rapports anonymes à usage interne.
d) Comptes rendus de système et maintenance
Pour des raisons liées au fonctionnement et à la maintenance, la Société ou un tiers pourront Collecter des fichiers qui enregistrent votre activité sur le Site (comptes rendus système) ou utiliser dans ce but d’autres Données Personnelles (telles que les adresses IP ou MAC).
En résumé, les utilisations des Données Personnelles suivantes sont basées sur votre Consentement :
- Données d’enregistrement ;
- Données de Questionnaire ;
- Données de Cookies ;
- Protocoles de communications électroniques ;
- Données de la Newsletter ; et
- Données du Service client.
Nous utilisons toutes les Données Personnelles mentionnées ci-dessus afin de vous donner accès au Site et à ses fonctionnalités, ainsi que pour répondre à vos Demandes de prestations et de renseignements. Cela nécessite généralement l’utilisation de certaines informations de contact personnelles et d’informations concernant l’objet de votre requête (par exemple, problème technique, question/plainte, question générale, etc.).
La Société ne fait aucun usage propre de vos Données d’enregistrement, de vos Données de Questionnaire ou de vos Données du Service client, ni n’en conserve copie, ni ne les communique à des tiers sans votre Consentement préalable (sous réserve d’une obligation légale).
Vous pouvez révoquer votre Consentement à tout moment pour toute utilisation de vos Données Personnelles par la Société.
Veuillez noter que le retrait de votre Consentement n’affectera pas la légalité du Traitement de vos Données Personnelles opéré sur la base de votre Consentement avant son retrait.
La Société ne peut pas garantir que votre utilisation du Site sera la même qu’avant le retrait de votre Consentement.
8.3 Intérêt légitime
En naviguant sur le Site, vous acceptez que la Société dispose d’un intérêt légitime pour Traiter les Données Personnelles suivantes pour des raisons de sécurité, en particulier pour assurer une utilisation légale et pacifique du Site dans le plein respect des lois et règlements applicables :
– votre lieu de consultation du Site ;
– le type de système d’exploitation que vous utilisez ;
– votre adresse IP par laquelle vous accédez à Internet ; et
– la date et l’heure auxquelles vous accédez au Site.
Ces Données Personnelles sont Traitées par la Société pour prévenir des activités potentiellement interdites ou illégales.
Ces Données Personnelles sont Traitées afin de savoir qui a interagi avec le Site et de s’assurer qu’il n’y a pas de menace de cybersécurité et afin d’avoir une première
vérification de l’Utilisateur du Site. Si une menace de cybersécurité survient à un moment donné, de telles Données Personnelles nous permettraient d’identifier le lieu de la menace.
En particulier, nous Traitons vos Données de localisation géographique afin de garantir que les Produits et/ou le Site ne seront pas utilisés dans un pays/une zone où il est expressément interdit d’utiliser le Site et/ou les Produits afin de nous assurer qu’aucune action légale ne puisse être entreprise à l’encontre de la Société.
Ces Données Personnelles sont également utilisées pour faire respecter les CGV. Vous acceptez que la Société dispose d’un intérêt légitime à ce que vous respectiez entièrement les CGV.
8.4 Exécution du contrat
En concluant un contrat par le biais du Site, vous comprenez que la Société doit Traiter vos Données Personnelles pour vous faire livrer les Produits requis par vos soins.
La Société pourra ainsi communiquer vos Données Personnelles à des Tiers aux fins de lui permettre de vous fournir les Produits (notamment Tiers en charge de l’hébergement de vos Données Personnelles et/ou de la maintenance du Site).
Vos Données Personnelles sont absolument essentielles pour exécuter la relation contractuelle entre vous-même et la Société.
L’exécution du contrat liant les Parties justifie le Traitement par la Société des Données suivantes :
Données d’enregistrement ; et
Données de Questionnaire.
En nous communiquant vos Données Personnelles, vous comprenez et Consentez que sans elles, nous sommes dans l’impossibilité de vous fournir les Produits.
Vous comprenez également que ces Données Personnelles nous permettent de vous fournir un soutien personnalisé et de vous proposer des Produits adaptés à vos besoins et/ou à vos précédentes commandes.
8.5 Autres motifs légaux
Nous pourrons également communiquer vos Données Personnelles à des Tiers dans les cas suivants :
- en présence d’une obligation légale ;
- dans le cadre d’une procédure judiciaire ;
- en réponse à une requête d’une autorité judiciaire ou administrative ;
- pour protéger nos droits, nos données, notre sécurité ou propriété ou le public ; et
- pour faire respecter les CGV et/ou les CGU.
Vos Données Personnelles peuvent aussi être partagées pour répondre à des requêtes d’autorités gouvernementales légitimes ou lorsque cela est requis par les lois applicables, une décision d’un tribunal ou une réglementation gouvernementale, de même que lorsque cela est jugé opportun pour des audits ou pour investiguer ou répondre à une réclamation ou une menace de sécurité, ou de toute autre manière pour défendre les intérêts de la Société.
ARTICLE 9 : GOOGLE ANALYTICS
Il est possible que le Site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site Internet qui est fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des Cookies, qui sont des documents textes placés sur votre ordinateur afin d’aider à analyser l’utilisation qui est faite du Site par ses Utilisateurs.
Les données qui sont générées par les Cookies concernant votre utilisation du Site (y compris votre adresse IP) seront communiquées à, et stockées par, Google sur des serveurs situés aux États-Unis d’Amérique. Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du Site, compiler des rapports sur les activités du Site pour son éditeur et fournir d’autres services en lien avec l’activité du Site et l’utilisation d’Internet.
Google peut communiquer ces informations à des parties tierces s’il y a une obligation légale de ce faire ou lorsque les parties tierces traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne procèdera pas à des références croisées de votre adresse IP avec d’autres données détenues par Google.
Vous pouvez désactiver l’utilisation des Cookies de Google en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Toutefois, une désactivation de ce type peut empêcher l’utilisation de certaines fonctions du Site. En utilisant le Site, vous acceptez spécifiquement le traitement de vos Données Personnelles par Google aux conditions et dans les buts décrits ci-dessus.
Pour en savoir plus sur les moyens de ne plus être suivi par Google Analytics sur les sites que vous visitez, rendez-vous sur la page tools.google.com/dlpage/gaoptout.
ARTICLE 10 : PARTAGE ET COMMUNICATION DES DONNÉES
Vos Données Personnelles peuvent être rendues accessibles à des personnes chargées du fonctionnement du Site (administration, commercial, marketing, juridique, administration de système, employés) ou à des Tiers (tels que des fournisseurs de services techniques, d’hébergement, de maintenance informatique, poste et/ou société de transports) mandatés par la Société pour Traiter ces Données Personnelles. Les sous-traitants sont énumérés en Annexe 1.
La liste mise à jour de ces intervenants extérieurs peut être demandée à tout moment au Responsable du traitement.
La Société s’engage à ce que les Données Personnelles soient Traitées conformément à la présente Politique.
Bien que la Société soit en mesure de partager vos Données Personnelles avec ses prestataires, comme l’hébergeur, le développeur du Site ou ses employés, nous exigeons que le Traitement de vos Données Personnelles par ces derniers soit limité et effectué dans le cadre défini par la présente Politique.
ARTICLE 11 : HÉBERGEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
La Société s’engage à ne pas Communiquer vos Données Personnelles à d’autres sociétés sises à l’étranger sans avoir obtenu votre Consentement préalable ou des garanties contractuelles suffisantes.
Vos Données Personnelles sont hébergées en Allemagne sur les serveurs sécurisés de la société The Constant Company LLC, 319 Clematis St, Suite 900, West Palm Beach, FL 33401, États-Unis.
Vous Consentez expressément à ce que vos Données Personnelles soient Traitées en Allemagne sur les serveurs sécurisés de la société The Constant Company LLC, 319 Clematis St, Suite 900, West Palm Beach, FL 33401, États-Unis.
ARTICLE 12 : SÉCURITÉ
La Société s’engage à traiter vos Données Personnelles de manière adéquate et à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin de prévenir l’accès frauduleux, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisée de vos Données Personnelles. La Société s’engage également à s’assurer que les sous-traitants Traitent vos Données Personnelles en respectant de telles mesures.
La Société utilise des technologies et des mesures de sécurité répondant aux standards applicables, aux règles et aux autres procédures afin de protéger vos Données Personnelles de tout accès non autorisé, d’utilisation abusive, de divulgation, de perte ou de destruction. Des barrières de sécurité (firewalls) ainsi que des moyens de protection des mots de passe respectant les normes de l’industrie sont aussi utilisés pour protéger vos Données Personnelles d’identification.
Ceci étant, vous reconnaissez que l’utilisation d’applications et des nouvelles technologies n’est par définition pas sûre et qu’elle comporte des risques pour vos Données Personnelles.
La Société met tout en œuvre pour protéger vos Données Personnelles, mais ne peut garantir ni assurer que les Données que vous lui fournissez sont à l’abri et protégées de failles, notamment dans le protocole SSL, du vol et de l’accès non autorisé par des Tiers, préjudice pour lequel nous déclinons toute responsabilité.
Il est de votre responsabilité de vous assurer que l’appareil que vous utilisez est correctement sécurisée et protégée contre des logiciels malveillants tels que des chevaux de Troie, des virus informatiques et des vers. Vous êtes conscient du fait que sans des mesures de sécurité adéquates (y compris une configuration sécurisée du navigateur web et un logiciel anti-virus à jour), il existe un risque que les données d’identification et mots de passe que vous utilisez pour protéger l’accès à vos Données Personnelles soient usurpées par des tierces parties non-autorisées.
Au cas où vos Données Personnelles auraient été indûment consultées par une personne non autorisée ou par une personne qui se les serait appropriées ou s’il y a des raisons de croire qu’elles l’ont été, la loi en vigueur nous impose de vous avertir et nous nous engageons à vous signaler sans délai toute infraction par email ou par notification et à vous informer des Données Personnelles concernées.
ARTICLE 13 : DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
En tant qu’Utilisateur, vous pouvez demander à la Société si elle traite des Données Personnelles vous concernant, recevoir une copie des Données Personnelles traitées (dans ce but, la Société requerra la copie d’une forme officielle d’identification) de même qu’instruire par la suite la Société de corriger toute Donnée Personnelle erronée et/ou d’effacer toute Donnée Personnelle et/ou toute Donnée Sensible.
Vous avez la possibilité, à tout moment, de demander l’accès à vos Données Personnelles Traitées par la Société, la modification de toute information erronée ou l’effacement de toutes vos Données Personnelles Traitées.
Tout Utilisateur peut également retirer, en tout temps, son Consentement au Traitement de ses Données Personnelles.
La Société vous garantit la portabilité de vos Données Personnelles et s’engage à transférer vos Données Personnelles à tout service Tiers en cas de demande écrite de votre part.
Si vous souhaitez faire usage de l’un ou l’autre de ces droits, prière de contacter la Société à l’adresse électronique suivante : info@emiry.ch . Il pourra vous être demandé de joindre une copie d’un document d’identité officiel (carte d’identité, permis de conduire ou passeport).
L’exercice de ces droits est gratuit, à moins que votre demande soit infondée ou excessive, notamment si vous avez déjà exercé ce droit à plusieurs reprises au cours des douze derniers mois ou si votre demande génère un important volume de travail pour la Société. Dans ces hypothèses, la Société se réserve le droit de vous facturer des frais administratifs.
La Société peut refuser, restreindre ou reporter la communication de vos Données Personnelles lorsqu’elle est en droit de le faire, notamment si une telle communication affecterait de manière significative les droits et libertés de Tiers.
Notez que toute information copiée par nos soins peut encore demeurer pendant un certain temps après votre demande d’effacement dans notre système de sauvegarde.
ARTICLE 14 : PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES DÈS LA CONCEPTION ET PAR DÉFAUT
La Société met en œuvre, tant au moment de la détermination des moyens de Traitement qu’au moment du Traitement lui-même, des mesures techniques et organisationnelles appropriées, telles que l’anonymisation ou lorsque cela n’est pas possible, la pseudonymisation, lesquelles doivent permettre de mettre en œuvre les principes de protection des données, notamment la minimisation, d’une manière efficace et d’intégrer les garanties nécessaires au Traitement de vos Données Personnelles afin de protéger vos droits.
La Société met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin d’assurer que, par défaut, seules les Données Personnelles nécessaires à l’accomplissement du Traitement envisagé soient Traitées. Cette obligation s’applique au volume de Données Personnelles que nous Traitons, à l’ampleur du Traitement, à la durée de conservation et leur accès. Ces mesures permettent d’assurer que, par défaut, vos Données Personnelles ne soient pas rendues accessibles sans votre intervention à un nombre indéterminé de Tiers.
ARTICLE 15 : DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
La Société conservera vos Données Personnelles durant 5 (cinq) ans depuis votre dernière utilisation du Site, sous réserve d’une durée différente convenue d’un commun accord et/ou d’une demande d’effacement de votre part.
ARTICLE 16 : SUPPRESSION DES DONNÉES ET SYSTÈMES DE SAUVEGARDE
En principe, toute Donnée Personnelle qui a été recueillie par le biais du Site sera supprimée à la résiliation du Compte Utilisateur ou par la fermeture du Site, sauf en cas d’obligation légale de conserver ces données.
Toutes les données qui ont été recueillies par le biais du Site peuvent être conservées et rester enregistrées même après la résiliation du Compte Utilisateur, ou fermeture du Site, au moins temporairement, en particulier (notamment) en cas de systèmes de sauvegardes.
Les informations anonymes ou données anonymisées peuvent être conservées sans aucune limite.
La Société n’est bien entendu pas responsable des Données Personnelles qui ont été partagées sur ou référencées par d’autres sites Internet et applications que le Site.
ARTICLE 17 : LIENS
Si certaines fonctionnalités du Site comportent des liens vers des sites Internet, webapp ou des applications appartenant à des Tiers, ces sites Internet, ces webapp ou ces applications n’appliquent pas nécessairement la même politique de confidentialité que la présente Politique.
Si vous choisissez de vous rendre sur l’un de ces sites Internet, webapp ou applications Tiers, vous serez redirigé vers ces sites Internet, webapp ou applications Tiers. Nous n’exerçons aucun contrôle sur les sites Internet, webapp ou applications appartenant à des Tiers et vous recommandons en conséquence de vous reporter aux déclarations de confidentialité de ces sites Internet, de ces webapp ou de ces applications pour tout savoir sur leurs procédures de collecte, d’utilisation et de transmission de Données Personnelles.
La Société n’assume absolument aucune responsabilité quant au comportement des sites Internet, des webapp et des applications appartenant à des Tiers. Elle n’assume également aucune responsabilité quant au contenu des éventuelles conditions générales et politiques de confidentialité rédigées par ces Tiers.
ARTICLE 18 : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE TIERS
Vous comprenez et acceptez que vous puissiez être potentiellement lié par les politiques de confidentialité de Tiers.
Vous acceptez expressément que la Société n’assume absolument aucune responsabilité en lien avec les politiques de confidentialité de Tiers.
En cas de litige lié aux politiques de confidentialité de Tiers, vous acceptez de libérer la Société (y compris ses filiales, et chacun de ses dirigeants, directeurs, employés, agents, actionnaires, partenaires commerciaux, concédants et fournisseurs respectifs) de toute réclamation, demande et dommage de toute sorte et nature, connus et inconnus, suspectés et insoupçonnés, divulgués et non divulgués, résultant de ou liés de quelque manière que ce soit à ces litiges.
ARTICLE 19 : CONFORMITÉ AVEC LES LOIS ET APPLICATION DES LOIS
En cas d’obligation légale, la Société collabore avec les représentants de gouvernement et de la justice pour appliquer et respecter la loi. Dans ce cas, nous transmettrons toutes vos Données Personnelles aux représentants de gouvernement, de la justice et de parties privées si nous jugeons utile et nécessaire pour nous mettre en conformité avec nos obligations légales de répondre aux actions ou poursuites judiciaires (y compris, notamment aux citations à comparaître assorties d’une amende), pour défendre la propriété et les droits de la Société, pour protéger la sécurité publique ou de toute personne, pour prévenir ou empêcher toute activité qui peut être considérée ou présentant le risque d’être illicite ou passible de poursuite pénale.
Si les versions allemande et anglaise de ce document diffèrent de la version française, seule la version française fait foi.
Au sujet de la conformité, veuillez contacter : info@emiry.ch
ARTICLE 20 : CONTACTER LA SOCIÉTÉ
La Société s’efforce de répondre à toutes vos questions ou inquiétudes en relation avec le Traitement de vos Données Personnelles. Vous pouvez contacter la Société :
à l’adresse email info@emiry.ch ;
par courrier postal à l’adresse Avenue de Chailly 56, 1012 Lausanne, Suisse
Si vous deviez estimer que vos Données Personnelles ont fait l’objet d’un Traitement illicite ou que la Société n’a pas répondu à vos attentes en la matière, vous pouvez vous plaindre auprès de l’autorité compétente.
Nous vous encourageons à contacter la Société s’agissant de toute plainte ou inquiétude mais vous êtes en droit d’adresser vos doléances directement à l’autorité compétente en la matière.
ARTICLE 21 : DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE
La Politique, de même que toutes les questions qui en découlent ou sont en relation avec elles (y compris les différends ou prétentions non-contractuels et leur interprétation) seront soumises au droit suisse, à l’exclusion des règles en matière de conflit des lois.
Tous les litiges, réclamations ou différends entre un Utilisateur et la Société portant sur toute question relative à la présente Politique seront soumis exclusivement aux tribunaux compétents de Lausanne, sous réserve d’un recours auprès du Tribunal fédéral suisse.
ANNEXE 1 – LISTE DES SOUS-TRAITANTS
PostFinance AG, Kontaktcenter Mingerstrasse 20 3030 Bern
SWISSBILLING, Bändliweg 20, 8048 Zürich-Altstetten, Switzerland
Worldline S.A, Hardturmstrasse 201, à 8005 Zurich
Shopify Inc, 151 rue O’Connor, Rez-de-chaussée, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
What’s App, 1601 Willow Road Menlo Park, California 94025, USA
Google, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA
